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Etablissements saisonniers
Salaire minimaux 2012
Dans tous les établissements saisonniers avec deux saisons, les nouveaux salaires minimaux entreront en vigueur au plus tard pour la saison d’été 2012. Ceci s’applique pour les contrats saisonniers, les contrats à durée déterminée comme indéterminée.
Dans les établissements ouverts toute l’année avec privilège saisonnier, les nouveaux salaires minimaux entreront en vigueur au plus tard le 1er mai 2012. Ceci s’applique pour les contrats à durée indéterminée comme déterminée.
13e salaire
Au 1er janvier 2012, tous les établissements saisonniers devront mettre en place un 13e salaire entier.
Les établissements saisonniers peuvent décider eux-mêmes de la date de mise en place des nouveaux salaires minimaux. Ces derniers doivent cependant être mis en place au plus tard à la fin de la saison hivernale 2011/2012 ou, dans les établissements ouverts toute l’année avec privilège saisonnier, au plus tard le 1er mai 2012. Le système salarial doit être le même dans tout l’établissement. Cela signifie que tous les collaborateurs des établissements saisonniers ont des salaires conformes à l’ancien système, ou correspondant aux nouveaux salaires 2012. Un mélange des deux systèmes est impossible.
Nous recommandons à chaque établissement saisonnier de calculer, sur la base de son propre effectif de collaborateurs, quel système est plus favorable.
Etablissements non saisonniers
Salaire minimaux 2012
Les établissements qui ne sont pas saisonniers doivent mettre en place les nouveaux salaires minimaux pour le 1er janvier 2012.
Les établissements qui ne bénéficient pas du privilège saisonnier peuvent vérifier s’ils remplissent les conditions pour un établissement saisonnier. A la rubrique Service juridique / CCNT du site Internet d’hotelleriesuisse, vous trouverez un calculateur saisonnier qui permet de vérifier ce point (sans garantie).
Les demandes doivent être adressées à l’organe de contrôle à Bâle. Les détails sont réglés à l’Annexe I à l’art. 15, chiffre 1 de la CCNT.
13e salaire
Au 1er janvier 2012, tous les établissements devront mettre en place un 13e salaire entier.
Vous trouverez ci-joint le document « l’essentiel en bref ». Les brochures « CCNT 2010 » et « le nouveau système de rémunération à partir de 2012 » et un tableau synoptique salaires minimaux 2012 se trouvent sur notre site Internet www.hotelleriesuisse.ch/ccnt.
Pour toute question ou complément d’information, nous sommes à votre disposition par téléphone au 031 370 43 50 (8h30 à 12h, 14h à16h) |
